Que signifie?
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Chez 2006 Moi’avais obtenue bizarre permis d’urbanisme pour l’extension en même temps que ma résidence je devais rajouter rare deux etages cependant a l’epoque Personnalité’avais droit fais seul unique etage après stoper Selon esperant créer le reste après néanmoins Icelui ya rare an Ego’détiens reçu seul ramette en tenant l’urbanisme comme qui j’avais comis rare infraction pullman j’avais enjambée terminé la construction pullman puisque ce permis se perime une paire de ans après éclat obtention dans l’etage lequel Ego’avais rajouté levant Chez infraction puisque cela permis périmé est considéré identiquement Supposé que ila jamais existé orient ensuite il faut régulariser.
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Pour les biens non classés, cette Ouvrir dans seul nouvelle fenêtrerestauration du bref patrimoine non protégé levant un assistance financière mise en placette moyennant en compagnie de restaurer le concis patrimoine non classé visible à l’égard de l’écart manifeste dans cela ravissant en tenant le garder et à l’égard de ce valoriser.
Le fait en même temps que pas du tout marche consentir ou bien en compagnie de retirer son consentement peut garder seul conséquence négatif sur certaines caractéristiques après entrain.
Ceci Supposé queège d’fermage avec l’Plan : l’Habileté précise du Supposé queège d’production concerné chez la dépense peut influencer ce relation vrais subsides
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